Arrêté n° 2088 CM du 17/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2088 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1443 CM du 28 septembre 2015 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Christiania Cowan épouse Alves
(NOR : DAF1520805AC-1)
(NOR : DAF1520805AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14085 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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