Arrêté n° 2089 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2089 CM du 17 décembre 2015 autorisant la direction de la santé à procéder à la démolition du centre médical édifié sur le remblai cadastré commune de Maupiti, section AB n° 33
(NOR : DAF1520873AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14086 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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