Arrêté n° 2090 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2090 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 38-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 24-2012 CA-PAP du 7 décembre 2012 fixant les tarifs du parc de stationnement de la place du 2 juillet 1966
(NOR : PAP1501871AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14116 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente