Arrêté n° 2091 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2091 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 39-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 35-2011 CA-PAP du 20 septembre 2011 fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
(NOR : PAP1501872AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14117 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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