Arrêté n° 2092 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2092 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 40-2015 CA-PAP du 19 novembre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la refacturation des frais de gardiennage sur les installations pétrolières du port autonome de Papeete
(NOR : PAP1501873AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14118 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2093 CM du 17/12/2015

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