Arrêté n° 2094 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2094 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
(NOR : TNA1501923AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14086 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1913 CM du 23/12/2013

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