Arrêté n° 2095 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2095 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Aremiti Ferry (navire Aremiti Ferry) afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et Moorea
(NOR : DAM1520691AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14087 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 174 CM du 27/01/2014

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1738 CM du 04/11/2015

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