Arrêté n° 2100 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2100 CM du 17 décembre 2015 pris pour l'application de l'article LP. 19 de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics dans le secteur de l'énergie
(NOR : ENR1501889AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14103 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 22 CM du 14/01/2016

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2009-22 du 07/12/2009

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