Arrêté n° 2101 CM du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2101 CM du 17 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 10-2015 EAG du 23 juin 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'Etablissement d'achats groupés
(NOR : EAG1501921DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14121 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 18/01/2016
  • Délibération n°201622 APF du 21/03/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/03/2016

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