Arrêté n° 11230 MLV du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11230 MLV du 17 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Ruita Teraupua
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14149 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9931 MLV du 18/11/2016

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