Arrêté n° 2015643 DST du 16/12/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2015-643 DST du 16 décembre 2015 portant réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14156 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2016494 DST du 30/08/2016

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 200901 DGS du 01/01/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 20092 DGS du 01/01/2009 (texte abrogé)

    • Page précédente