Arrêté n° 11249 MSR du 17/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11249 MSR du 17 décembre 2015 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Newrest, centre de production de Faa'a"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14154 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 76 VP du 19/06/2008 (texte abrogé)

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