Arrêté n° 11266 MEI/DAE du 18/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11266 MEI/DAE du 18 décembre 2015 portant extension de 85 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14131 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 6423 VP/DGAE du 18/07/2018

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