Arrêté n° 11271 MLV du 18/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11271 MLV du 18 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 10877 MLV du 10 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastré commune de Pirae, section I n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Thierry Perry

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14151 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10877 MLV du 10/12/2014 (texte abrogé)

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