Arrêté n° 11271 MLV du 18/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11271 MLV du 18 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 10877 MLV du 10 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastré commune de Pirae, section I n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Thierry Perry
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14151 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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