Arrêté n° 11272 MLV du 18/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11272 MLV du 18 décembre 2015 autorisant le renouvellement de la location d'un hangar et d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant du lotissement SETIL cadastrée section AN n° 27, sis à Fare Ute, commune de Papeete, au profit de l'entreprise Clouterie de Tahiti
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 103 du 25/12/2015 à la page 14152 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


