Avenant n° 17515 du 10/12/2015
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Erratum à l'avenant n° 175-15 du 10 décembre 2015 à la convention n° 106-15 du 22 juillet 2015 relative à la subvention de fonctionnement pour l'année 2015 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, page 13886)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 102 du 22/12/2015 à la page 14053 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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