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Arrêté n° 1746 DIRAJ/BAJC du 15/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1746 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2015 fixant le barème attribuant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire, de président et membre de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint, de conseiller municipal et de président de Syndicat de communes de la Polynésie française
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14185 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 69 DIRAJ/BAJC du 20/01/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 380 DIPAC du 28/03/2013

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