Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1769 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015

Arrêté n° 1769 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1769 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14187 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1116 DIPAC du 05/07/2012

    • Page précédente