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Arrêté n° 1771 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1771 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14190 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1118 DIPAC du 05/07/2012

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