Arrêté n° 2865 DIE/BFC du 16/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2865 DIE/BFC du 16 décembre 2015 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention de 15 687,36 euros, soit 1 872 000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de lampadaires solaires", centre financier : 0122-C002- D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local ", EJ : 2101 747 836

Paru au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14215 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 732 DIE/BFC du 13/06/2016

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