Avenant 180-15 du 14/12/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 2 n° 180-15 du 14 décembre 2015 à la convention annuelle 2015 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e Instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française, concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.
(NOR : DEQ1501665DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14222 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 108-15 du 31/07/2015
  • Sur : Délibération n° 2015-90 APF du 12/11/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/11/2015
  • Délibération n°201590 APF du 12/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

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