Avenant 181-15 du 14/12/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 181-15 du 14 décembre 2015 à la convention d'application n° 285-14 du 2 décembre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Travaux de rénovation du centre médical et dentaire de Fare, Huahine" de l'action 1.3 : Entretenir et maintenir les infrastructures dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", modifiée, programmation 2014.
(NOR : DSP1520519DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14227 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 285-14 du 02/12/2014
  • Sur : Délibération n° 2015-92 APF du 12/11/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 04/11/2015
  • Délibération n°201592 APF du 12/11/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/11/2015

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