Arrêté du 07/12/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (JORF du 15 décembre 2015)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14265 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 23/11/1987

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