Ordonnance n° 2015-1686 du 17/12/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres (JORF du 18 décembre 2015)
(NOR : ETA1530043OR)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14270 dans la partie Ordonnances
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