Arrêté n° 2104 CM du 21/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2104 CM du 21 décembre 2015 portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française concernant la modernisation du permis de conduire
(NOR : DTT1520886AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14228 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985
  • Abrogeant : Arrêté n° 877 CM du 13/08/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 297 CM du 05/10/2004 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 2402 CM du 22/12/2009

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