Arrêté n° 11288 MET/DTT du 18/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11288 MET/DTT du 18 décembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 11B 06T, délivrée à la SA Tahiti Nui Travel pour l'île de Tahiti
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14237 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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