Arrêté n° 11293 MET du 18/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11293 MET du 18 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe (parcelle 4) nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Fakarava

Paru au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14261 dans la partie MET
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