Arrêté n° 11335 MET du 21/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11335 MET du 21 décembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et de la licence de transport touristique n° 01C 24MQ accordées à M. Frédéric Benne

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14240 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 336 MET du 17/05/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 374 MET/STT du 02/06/2006 (texte abrogé)

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