Arrêté n° 11336 MET du 21/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11336 MET du 21 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 4769 MET du 20 juin 2012 et portant attribution de trois licences de taxi à Mme Loma Tepa épouse Manaore

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14241 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 4769 MET du 20/06/2012
  • Abrogeant : Arrêté n° 4984 MET/DTT du 26/06/2012 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 8745 MET du 28/09/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente