Arrêté n° 11337 MET du 21/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11337 MET du 21 décembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et de la licence de transport touristique n° 01B 18B accordées à M. Laurent Daniel

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14242 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 75 MET du 31/01/2006 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 91 MET/STT du 03/02/2006 (texte abrogé)

    • Page précédente