Arrêté n° 11338 MET du 21/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11338 MET du 21 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 669 PR du 30 avril 2002 portant transfert des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora (ISLV), à M. Patrick Tairua

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14242 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 669 PR du 30/04/2002
  • Abrogeant : Arrêté n° 1999 MTR du 24/05/2002 (texte abrogé)

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