Arrêté n° 11342 MET du 21/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11342 MET du 21 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 7162 MTE du 16 septembre 2013 autorisant Mme Diane Arai épouse Mauati à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand de vente de produits alimentaires de type snack, à l'extérieur de l'aérogare
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14243 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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