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Arrêté n° 1784 DIRAJ/BAJC du 21/12/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1784 DIRAJ/BAJC du 21 décembre 2015 portant extension du périmètre et approuvant les modifications statutaires de la communauté de communes Hava'i

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 du 29/12/2015 à la page 14208 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1712 SAISLV du 30/12/2011

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