Arrêté n° 2108 CM du 23/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2108 CM du 23 décembre 2015 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1 000 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de 2015 (NOR : DBF1520935AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 55 NS du 23/12/2015 à la page 2194 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
