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Arrêté n° 2108 CM du 23/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2108 CM du 23 décembre 2015 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1 000 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de 2015
(NOR : DBF1520935AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 55 NS du 23/12/2015 à la page 2194 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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