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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2108 CM du 23 décembre 2015 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt d'un montant de 1 000 000 000 F CFP auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de 2015 Paru in extenso au JOPF n° 55 NS du 23/12/2015 à la page 2194 NOR : DBF1520935AC-1 |
