Arrêté n° 2109 CM du 23/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2109 CM du 23 décembre 2015 portant application de la délibération n° 92-94 AT du 1er juin 1992 modifiée portant création du compte d'aides aux victimes des calamités
(NOR : SGG1501985AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 55 NS du 23/12/2015 à la page 2195 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 120 SCG du 08/02/1983 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 92-94 AT du 01/06/1992 (texte abrogé)

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