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Arrêté n° 2114 CM du 23/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2114 CM du 23 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 45 OPH du 22 décembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 4 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
(NOR : OPH1501952AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 55 NS du 23/12/2015 à la page 2198 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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