Arrêté n° 2114 CM du 23 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 45 OPH du 22 décembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 4 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
(NOR : OPH1501952AC)