Arrêté n° 892 PR du 23/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 892 PR du 23 décembre 2015 portant délégation de signature au chef de service des moyens généraux par intérim
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14503 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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