Arrêté n° 2107 CM du 23/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2107 CM du 23 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP, tranche 1 (contrat de projets)
(NOR : DDC1501528AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14297 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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