Arrêté n° 2107 CM du 23/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2107 CM du 23 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP, tranche 1 (contrat de projets) (NOR : DDC1501528AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14297 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
