Arrêté n° 2113 CM du 23/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2113 CM du 23 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA/OPH du 3 décembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
(NOR : OPH1501932AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14462 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente