Arrêté n° 2115 CM du 23/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2115 CM du 23 décembre 2015 portant modification de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2015 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française annexée à l'arrêté n° 2014 CM du 10 décembre 2015
(NOR : ISP1501976AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14299 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2014 CM du 10/12/2015

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