Arrêté n° 2117 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2117 CM du 24 décembre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1520871AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14307 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 72 CM du 27/01/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1904 CM du 25/11/2015 (texte abrogé)

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