Arrêté n° 2120 CM du 24/12/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2120 CM du 24 décembre 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 61 (NOR : DAE1520871AC-5) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14311 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
