Arrêté n° 2122 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2122 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-15 CA/EGAT du 24 novembre 2015 relative à la tarification des prestations et ventes de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(NOR : EGA1501890AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14499 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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