Arrêté n° 2123 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2123 CM du 24 décembre 2015 portant application de l'article LP. 32 de la délibération n° 2001-208 APF du 11 décembre 2001 modifiée approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2002
(NOR : DDI1501917AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14312 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001

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