Avis n° 2124 CM du 24/12/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Avis n° 2124 CM du 24 décembre 2015 sur le projet de décret relatif à l'heure légale française
(NOR : SGG1501974AV)
(NOR : SGG1501974AV)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14312 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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