Arrêté n° 2132 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2132 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer divers travaux de maintenance, réparation et l'acquisition de petits matériels et de produits d'entretien
(NOR : DEE1501697AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14328 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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