Arrêté n° 2133 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2133 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la mise en conformité des installations électriques et le remplacement de l'alarme incendie
(NOR : DEE1501698AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14329 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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