Arrêté n° 2176 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2176 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
(NOR : ENR1501983AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 104 NC du 29/12/2015 à la page 14417 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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