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Arrêté n° 2137 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2137 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer les frais de gardiennage du nouvel internat
(NOR : DEE1501884AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 NS du 30/12/2015 à la page 2201 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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