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Arrêté n° 2140 CM du 24/12/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2140 CM du 24 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de rénovation d'un logement de fonction
(NOR : DEE1501897AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 56 NS du 30/12/2015 à la page 2204 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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